Coûts forfaitaires AT-MP 2021

Coûts forfaitaires AT-MP 2021

Forfaits et impacts financiers directs des AT & MP

décembre  nous amène les décrets de fin d’année. Parmi eux ceux portant sur les forfaits AT-MP ainsi que les majorations intégrées au calcul des taux de cotisations.

La part incompressible des cotisation AT-MP marque un pallier alors que la diminution était continue depuis de nombreuses années.

e la partie incompressible des AT-MP continue de diminuer pour passer pour la première fois sous les 0,70%. Il s’agit d’une baisse constante depuis 2014.

Le pic se situait en 2011 avec 1,06%, nous sommes, en 2020, à 0,70%.

évolution des taux mini de cotisation AT-MP depuis 2007 – en France

Les forfaits continuent à s’envoler.

Ayant la traçabilité du CTN D, un accident sans arrêt impact l’entreprise de la même manière en 2021 qu’un AT-MP de 4 à 15 jours en 2016.

les IPP >40% et décès ont des écarts entre les CTN qui vont de 202k€ à plus de 700k€??

La partie incompressible a diminué alors que les forfaits ont tous augmenté avec des hausses parfois vertigineuses. C’est ainsi que les taux de cotisation ne diminuent pas vraiment malgré la baisse des événements non souhaités dans de nombreuses entreprises.

Facialement, la facture de l’accident a augmenté. Cela est flagrant pour toutes les IPP supérieures à 10% avec une augmentation toujours de 34% dans le cas du CTN D.

Mettre en parallèle les deux modes de « facturation » et de « calcul » est intéressant (commentaires idem à l’année passée!):

  • Une société qui aurait le même type d’accident aujourd’hui qu’en 2010 aura un coût direct équivalent – baisse importante des majorations pour le calcul du taux mais augmentation non négligeable des forfaits –
  • Une société ayant eu une baisse significative de ces AT dispose de ressources financières qu’elle n’aurait pas eu il y a 10 ans.
  • Une société qui n’a que des AT déclarés sans arrêt ou avec un arrêt court aurait, aujourd’hui une facture plus importante qu’il y a 10 ans.
  • Sur le sujet des MP, les effets impactant sur le long terme et ces pathologies ayant un risque d’invalidité plus important (pour mémo, moins de 50.000 MP reconnues chaque année pour près de 10.000.000 de jours perdus) me semblent moins évidents.

j’invite chacun à faire l’exercice pour son secteur d’activité (ayant été dans l’agro-alimentaire avant la création de mon entreprise, j’ai gardé la traçabilité pour ce secteur).

évolution des forfaits AT-MP sur 11 ans

le point d’attention pour quelques entreprises se place sur la course, à tout prix, au zéro accident. Elle se traduit parfois par des excès en sous-déclaration.

belle semaine

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