ISO 45001 – paradoxe de l’entreprise, du préventeur et de la France

Nos rencontres avec de nombreux préventeurs nous incitent à voir la prévention des risques comme plurielle et riche alors que l’on voudrait parfois la  restreindre à la réglementation. Nos expériences passées ainsi que nos rencontres montrent qu’il existe différentes manières d’intégrer la prévention.

Nous en ressortons 3 profils (sans jugement, aucun)

  • Les organisations réglées: agissent globalement en s’assurant à chaque étape que la règle est respectée. Le préventeur(trice) est souvent interpellé comme le Monsieur ou la Madame sécurité de l’entreprise.
  • L’organisation certifiée/intégrée – QSE ou QHSE – : au sein d’une équipe ou seul à bord, l’outil central est le système de management par lequel tout doit passer. La préventrice(teur) n’a pas de temps, souvent débordé, il ou elle regrette de ne pas passer plus de temps sur le terrain. Mais peut-être se complait-il (elle) dans le système (la matrice) ?
  • L’organisation gérée: chacun peut globalement agir à travers les autres et le préventeur(trice) intervient en animateur. Il ou elle a su passer le cap d’une certaine délégation. Il ou elle agit avec une vision long terme… Cette organisation a compris que l’approche culturelle de la prévention n’était pas opposée à l’approche traditionnelle (Management, Organisation et Technique sont un tout).

Ces profils qui peuvent apparaître caricaturaux sont des constants qui se calent avant tout aux différentes valeurs et cultures d’entreprises. Les dirigeants orientent sur l’un ou l’autre des profils, le risque se situant à un changement de direction et une incompatibilité de façon de faire entre préventeur et dirigeant… Nous y sommes toutes et tous potentiellement confrontés.

Dans ce contexte, l’ISO 45001 semble être le GRAAL pour un certain nombre d’entreprises et de préventeurs. Elle permet de se donner une valeur supplémentaire et parfois justifier son positionnement.

Nous ne sommes pas convaincus de la nécessité d’un référentiel certifiable dans ce domaine. Et sur ce point nous rejoignons la position française qui s’est opposée à ce document et l’organisation internationale du travail qui s’est retirée de l’ISO en fin d’année 2017 (que ce soit sur le sujets de S&ST comme de RSE). Cela devrait interpeller quelques organisations– pour mémo, l’OIT est tripartite et draine une population sans commune mesure avec l’ISO.

A l’ère de l’entreprise agile, libérée, les organisations cherchent à simplifier les relations, limiter les strates hiérarchiques, faciliter le recours aux experts free-lance pour multiplier les pratiques. Il nous semble que se ruer sur l’ISO 45001 donne l’impression d’un préventeur fourvoyé en décalage avec son temps.

L’ISO est démodée … Elle contraint dans un cadre alors que nous savons que ce cadre était la notion du management des années 80 et 90.

Comment prôner des organisations agiles et libérées tout en nous insérant dans un champ trop juste. Tous les chercheurs sont d’accord sur le principe d’une perception du risque différente selon les sexes, les cultures, les âges, …  – la perception des risques ; Ed de boeck – B. CHAUVIN.  Et nous, préventeurs, alors que notre matière est l’Homme nous voudrions pouvoir maîtriser le tout avec un certificat !

L’approche culturelle de la prévention n’est pas certifiable et pourtant elle est essentielle à la prévention et la réussite d’un projet de vision zéro blessure. Plutôt que contraindre à la S&ST, il faut développer les idées et s’exprimer en lien avec la culture et les valeurs de l’entreprise.

Nous pouvons également nous interroger sur la notion de leadership au sein d’un référentiel certifiable et de la qualité des futurs auditeurs iso 45001 pour en juger… à vouloir mélanger les genres, on se perd.

Si la structure d’un référentiel aide à organiser ses pratiques lorsque l’on part de zéro, la certification n’apporte pas de plus-value fondamentale pour l’organisation – voir rapport du CESE de 2010 – http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000362.pdf« Au terme de ses travaux, le CESE considère que la certification en matière de santé et sécurité au travail ne peut et ne doit pas être une fin en soi, et que le recours à une telle procédure requiert d’être assorti de conditions qui en garantissent la validité et le bon usage. »

Plus récemment, le COCT a rappelé également son opposition à ce référentiel en novembre 2016 – http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20161103_avis_gpo_coct_normalisation.doc.pdf. « Les partenaires sociaux et l’Etat, réunis au sein du groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) souhaitent faire part de leur opposition sur le projet de norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, et plus largement de leurs positions sur la place de la normalisation dans le champ de la santé au travail. »

A l’heure où toutes les entreprises françaises sont d’accord sur la masse trop importante de réglementation, elles seraient volontaires à un objet de contrainte non-réglementaire supplémentaire… j’en reste sans voix !

Revenons quelques 15 années en arrière, lorsque l’on reprend le décret puis surtout la circulaire portant sur le document unique d’évaluation des risques, nous constatons que le principe d’amélioration continue y est inscrit très clairement. Il convient de relire les 9 principes généraux de prévention, pour mieux entrevoir cette logique de prévention et d’amélioration continue (cela date des directives de 1989 transposé en 1991 en droit français).

Notre système français fait une part assez belle également aux négociations entre partenaires sociaux… (peut-être y a-t-il un champ de progrès de ce côté) alors permettez moi de confirmer l’inutilité d’une certification en S&ST qui n’apporte aucune plus-value vis-à-vis de notre système réglementaire tant décrié et peut être contre-productive vis-à-vis d’une démarche « vision zéro » .

La certification est souvent vue comme une fin alors qu’elle se situe comme un frein. Lorsque l’on travaille sur les sujets de santé et de sécurité au travail il convient d’investir socialement et c’est sans doute là la difficulté. Pour autant, je vous invite à lire cet article sur la vision zéro.

Ne croyez pas que je sois opposé aux référentiels, ils aident et c’est très bien ne serait-ce qu’à définir des rôles et missions trop souvent flous au sein des organisations. Le souci réside essentiellement pour moi dans 3 choses :

  • La certification vue comme un graal
  • La couche « réglementaire » que s’applique l’organisation.
  • la prévention documentaire alors que les organisations veulent des préventeurs terrain.

Pensons Europe et ne regardons pas toujours ce qui vient des pays anglo-saxons en matière de management de la sécurité.

Pensons également aux TPE et PME qui sont encore nombreuses à n’avoir pas compris l’utilité de l’évaluation des risques. Simplifions en la réalisation pour redonner confiance plutôt qu’ajouter une strate dévoreuse de temps et de moyens.

IL faut aussi regarder de près la valeur de la certification. Elle est loin d’être homogène au niveau international. Travaillez hors de France dans un contexte multinational et vous comprendrez rapidement.

Engageons-nous en ne perdant pas de vue la réalité de l’objectif qui est d’investir sur le moyen-long terme bien au-delà d’un simple papier. L’engagement du préventeur comme de l’équipe de direction est le seul levier qui vaille pour performer sur le long terme à travers l’exemplarité, l’alignement, l’évolution des croyances individuelles.

Nous sommes à votre disposition pour vous présenter notre approche et les axes de travail à développer pour garder en ligne de mire le « zéro blessure ».

Jérôme

GRIPHE Conseil -« Simplifier votre sécurité pour plus de performance »

 

Pour mémo suite au vote de novembre 2017 :

Huit pays se sont abstenus et sept ont voté contre : l’Argentine, l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Espagne et la Turquie. Le comité membre français a expliqué que d’importants progrès ont été accomplis par rapport aux versions précédentes sur des notions clés du management de la S&ST. Il a aussi insisté sur la place donnée à la participation et la consultation des travailleurs et de leurs représentants, à la référence au droit de retrait d’une situation dangereuse, à la fourniture d’équipements de protection individuelle et à la formation des travailleurs à titre gratuit, au principe de la primauté du respect de la légalité sur la norme désormais plus explicite… Mais il a aussi regretté que le « document reste trop complexe à mettre en œuvre, en particulier pour les TPE-PME. Il a maintenu sa désapprobation en émettant des objections assorties de plus de 200 commentaires techniques »

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